portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/04/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "17/04/2008" du filtre Date de séance
portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/04/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/04/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin